Conditions générales
1. Responsabilité / limitation de responsabilité
Nos services comprennent notamment la fabrication de composants par scan 3D et impression 3D selon les indications du client. Toute responsabilité pour les dommages ou dysfonctionnements causés par une utilisation inappropriée, une installation incorrecte ou une utilisation non conforme à la destination est exclue dans la mesure permise par la loi. Pour le reste, BuildYour3D n’est responsable que conformément aux dispositions légales.
2. Propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets et marques)
En passant commande, le client confirme qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser, reproduire et fabriquer les modèles/fichiers transmis ou les pièces à reproduire, et que la commande ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, brevet ou marque de tiers. Le client garantit BuildYour3D contre toutes les réclamations de tiers fondées sur une violation de droits de propriété intellectuelle, y compris les frais raisonnables de défense ou de poursuite.
3. Exclusion des pièces critiques pour la sécurité
La fabrication de composants critiques pour la sécurité est exclue. Cela concerne en particulier les composants destinés aux véhicules, aux dispositifs médicaux ou aux machines/applications critiques pour la sécurité.
4. Fichiers téléversés / modèles client
Les fichiers fournis par le client (p. ex. STL/3MF/OBJ/GLB) ne font l’objet d’aucun examen juridique par BuildYour3D. Un contrôle technique de plausibilité (p. ex. l’imprimabilité) peut être effectué au cas par cas, mais il n’est pas dû. BuildYour3D se réserve le droit de refuser des commandes ou de poser des questions complémentaires en cas de doutes juridiques ou techniques.
5. Fabrication sur mesure (absence de droit de rétractation)
Comme il s’agit de produits fabriqués individuellement selon les spécifications du client, il n’existe pas de droit de rétractation conformément au § 312g, al. 2, n° 1 BGB.